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L’assemblée législative du Wisconsin a introduit une résolution pour décertifier les votes de l’état.

6 janvier 2020

4 janvier 2021 – Présenté par le représentant Allen.

    ***LES AUTEURS SONT SUSCEPTIBLES DE CHANGER.

En rapport avec : la lutte contre les violations de la loi électorale.

Attendu qu’aux États-Unis, le pouvoir de gouverner est donné par le peuple par le processus d’élections démocratiques. C’est par ce processus que notre gouvernement obtient une légitimité ; et

Attendu que nous avons trois branches de gouvernement, et la branche législative, composée de représentants du peuple dûment élus, est la branche chargée du pouvoir de rédiger les lois. C’est par ce processus que notre gouvernement maintient sa légitimité ; et

Attendu que le pouvoir exécutif ou les agences administratives chargées d’appliquer les lois choisissent plutôt de s’écarter de la loi ou d’aller au-delà de la loi, ou d’étendre la loi à autre chose que ce qui est écrit, la légitimité du gouvernement commence à s’éroder.

Attendu que les élections de 2020 et le recomptage des résultats du scrutin présidentiel ont mis en lumière un certain nombre de domaines dans lesquels la lettre de la loi n’est pas
suivie. Ces circonstances de dérogation à la lettre de la loi sont notamment les suivantes, mais ne se limitent pas à ce qui suit :

  • Les agents électoraux ont fourni des bulletins de vote par correspondance aux électeurs sans demande, contrairement à ce requiert la disposition Wis. Stat. § 6.86.
  • Les agents électoraux et greffiers adjoints autorisés par le greffier municipal n’ont pas écrit sur le bulletin de vote officiel, dans l’espace réservé au visa officiel, les initiales du greffier et son titre officiel, conformément aux exigences de la disposition Wis. Stat. § 6.87 (1).
  • Les agents électoraux ont délivré des bulletins de vote par correspondance aux électeurs qui doivent y joindre une copie d’une preuve d’identité ou d’un document de remplacement autorisé, mais qui ne l’ont pas fait, contrairement à la disposition Wis. Stat. § 6.87 (1).
  • Les agents électoraux n’ont pas apposé leurs initiales sur les enveloppes de vote indiquant si les électeurs sont dispensés de fournir une preuve de leur identité, comme l’exige la disposition Wis. Stat. §136.87 (2).
  • Les agents électoraux des comtés de Milwaukee et de Dane ont déclaré que les électeurs dans leurs comtés devaient être « confinés indéfiniment » conformément à la disposition Wis. Stat. § 6.86 (2), provoquant chaos et confusion,
    et n’ont pas tenu à jour la liste de diffusion établie en vertu de ce paragraphe ; plus de 215 000 électeurs ont ainsi évité les exigences d’identification et les garanties de sécurité que le législateur a établies.
  • Les agents électoraux et les commissions de vérification des votes ont autorisé le retour des bulletins de vote par correspondance sans l’adresse des témoins requise sous la disposition Wis. Stat. § 6.87 (2), ce qui doit être compté comme une contravention de la disposition Wis. Stat. § 6.87 (6d).
  • Des agents électoraux qui ont reçu des bulletins de vote par correspondance avec des certificats mal remplis ou sans aucun certificat ont rempli les informations manquantes, en violation de la loi sur la protection des données Wis. Stat. § 6.87
    24(9).
  • La Commission électorale du Wisconsin, en violation de la disposition Wis. Stat. § 6.875, a interdit aux surveillants électoraux spéciaux d’entrer dans les maisons de retraite qualifiées et les établissements d’assistance de vie, mais a envoyé directement les bulletins de vote aux résidents, ce qui évite ainsi la surveillance mise en place par l’assemblée législative pour protéger nos citoyens les plus vulnérables et nos proches.
  • Le agents électoraux de la ville de Madison a ignoré la disposition Wis. Stat. § 6.855 et a créé un
    événement nommé « Démocratie dans le parc » et a, de son propre chef, désigné des sites alternatifs où les bulletins de vote par correspondance pouvaient être collectés ; ces bulletins ont été comptés en contravention de la disposition Wis. Stat. § 6.87 (6) ; et
  • Attendu que, sans légitimité, le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ne tiendra pas. Au lieu de cela, notre gouvernement se transformera en un système de coercition et de corruption qui cherche à utiliser l’apparence d’élections pour présenter un degré de crédibilité ; et
  • Attendu que la population du Wisconsin exige que l’assemblée législative se penche sur les questions de légitimité ; par conséquent,
  • L’assemblée législative adopte maintenant la résolution que l’Assemblée de l’état du Wisconsin reconnaît que la fonction la plus importante d’un gouvernement est de mener des élections justes et honnêtes qui suivent la loi dûment promulguée ; et, de plus
  • Il est résolu que lorsqu’une partie importante de la population qui remet en question l’intégrité des élections en raison du non-respect par les agents électoraux de la lettre de la loi, il incombe à l’assemblée législative de traiter les questions qui sont en jeu ; et, de plus
  • Il est résolu que les membres de l’Assemblée de l’état du Wisconsin placent le redressement de ces violations et d’autres violations des lois électorales et des entorses aux procédures administratives comme sa plus haute priorité et se dotent d’une législation conçue pour garantir la protection des droits civils des citoyens et que les agents d’état civil respectent les lois telles qu’elles sont écrites.

Source : https://docs.legis.wisconsin.gov/2021/related/proposals/ar3

Résolution originale en anglais publiée le 4 janvier 2021.

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