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Les législateurs du Parti républicain des états pivots doivent adopter des résolutions de « réclamation » pour mettre fin au vol des élections.

Par Stephen B. Meister

29 décembre 2020

WASHINGTON, DC – août 2006 : Le Capitole des États-Unis photographié le 6 août 2020 à Washington, DC. Les négociations entre le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin, le chef de cabinet de la Maison Blanche Mark Meadows, la présidente de la Chambre Nancy Pelosi (Démocrate, Californie) et le chef de la minorité au Sénat Charles Schumer (Démocrate, New York) dans le cadre d’un nouveau programme d’aide COVID-19 devraient se poursuivre aujourd’hui. (Photo par Stefani Reynolds/Getty Images.)

Bien que sept états – la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan, le Wisconsin, l’Arizona, le Nevada et le Nouveau-Mexique – aient fait voter des électeurs loyaux à Trump pour le ticket « Trump-Pence » lors des sessions du Collège électoral du 14 décembre, ces actions ne donnent pas lieu à un véritable groupe d’ « électeurs concurrents ».

Lors du Collège électoral – qui s’est tenu cette année le 14 décembre dans les différentes capitales des états – Joe Biden a reçu 306 votes électoraux contre 232 pour Donald Trump. Cependant, ces votes électoraux doivent être inscrits dans le registre du Congrès et comptés lors de la session conjointe du Congrès tenue le 6 janvier [2021] avant que Joe Biden ne devienne véritablement le « président élu ».

L’échéance du 8 décembre de la Clause de sécurité peut être contournée par la Clause électorale.

Les 50 états et le district de Columbia, à l’exception du Wisconsin, se sont qualifiés pour respecter l’échéance de la « Clause de sécurité » définie dans la loi sur le décompte des voix électorales de 1887 (Electoral Count Act.) Par la certification de leurs électeurs, selon leurs votes populaires respectifs (même frauduleux) avant la date limite de la « Clause de sécurité » du 8 décembre, cette loi garantit ostensiblement que le Congrès doit compter les votes de ces électeurs lors de la session conjointe du Congrès le 6 janvier [2021.]

Mais notre système de jurisprudence impose une hiérarchie à nos lois. Contrairement aux hommes, toutes les lois ne sont pas créées égales. La Constitution américaine est la « loi suprême du pays » et donc elle est souveraine quand elle entre en conflit avec toute autre loi, y compris les lois votées par le Congrès (comme la loi sur le comptage des voix).

La Clause électorale de la Constitution – article II, section 1 – confère exclusivement aux assemblées législatives des états le pouvoir de décider de la « manière » dont leurs électeurs présidentiels sont choisis. Si les assemblées législatives des sept états dont les grands électeurs ont voté pour Trump (en opposition aux grands électeurs qui ont voté pour Biden) adoptaient une résolution réclamant leur autorité constitutionnelle en vue de décider de la manière de choisir leurs grands électeurs, toute disposition d’une loi du Congrès – y compris celle statuant sur la date limite de certification des votes et d’autres dispositions de la loi sur le décompte des voix – visant à passer outre la Clause électorale deviendrait sans doute inconstitutionnelle, telle qu’elle est appliquée, dans la situation actuelle, et inapplicable par là-même.

Cela dit, à ce jour, aucune des assemblées législatives des sept états n’a officiellement voté ni adopté une telle résolution de « réclamation », même si tous sont contrôlés par les Républicains, excepté le Nouveau-Mexique et le Nevada.

Les « résolutions de réclamation » mettent les « duellistes » sur un pied d’égalité.

En l’absence d’adoption formelle de résolutions de réclamation par les assemblées législatives des sept états, les membres de la Chambre et du Sénat pourraient, en théorie, soulever des « objections » – en vertu des procédures prévues par la loi sur le décompte des voix – aux votes certifiés des électeurs s’étant engagés à voter pour Biden, en invoquant les preuves de la fraude électorale généralisée lors des élections dans ces états.

Toutefois, ces objections risquent fort d’échouer, en l’absence d’une victoire décisive devant les tribunaux avant le 6 janvier. Bien que l’équipe juridique de Trump vienne de déposer une requête en certiorari auprès de la Cour suprême des États-Unis concernant la Pennsylvanie, qui pourrait s’avérer fructueuse, il est douteux, à ce stade, que Trump puisse être entendu sur ses revendications dans tous les états contestés avant le 6 janvier.

Lors de la session conjointe, les objections aux électeurs ayant promis de voter pour Biden doivent être portées devant les deux chambres du Congrès, et étant donné la majorité démocrate à la Chambre, et la probabilité d’hyper-partisanerie, il est difficile de croire qu’une telle objection serait portée devant la Chambre en l’absence d’une victoire judiciaire décisive déclarant illégal le scrutin dans un état donné.

Et, bien que le Parti républicain contrôle actuellement le Sénat – et pourrait encore le contrôler après le second tour des élections sénatoriales en Géorgie, qui devraient avoir lieu le 5 janvier, la veille de la session conjointe -, aucun sénateur ne s’est encore présenté et n’a promis de soulever une objection, et la majorité du Parti républicain est très mince. L’actuel chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a déjà signalé la défaite de Trump après le vote du Collège électoral. En bref, les chances de voir les « objections » aux votes électoraux des sept états passer dans les deux chambres du Congrès sont extrêmement faibles.

Des questions constitutionnelles intéressantes se posent si des résolutions de réclamation sont adoptées.

Cependant, des questions intéressantes restent sans réponse si les assemblées  législatives contrôlées par le Parti républicain des six états pivots contestés (ou une combinaison de trois ou quatre d’entre eux) – avant la session conjointe du 6 janvier – adoptent par vote majoritaire une résolution formelle de réclamation. Une telle résolution reconnaîtrait les preuves de fraude lors des élections de 2020, « réclamerait » formellement le pouvoir constitutionnel exclusif des assemblées législatives de choisir la manière de désigner leurs électeurs présidentiels, ratifierait les votes des électeurs ayant promis de voter pour Trump le 14 décembre, et décertifierait ou révoquerait formellement les votes des électeurs ayant promis de voter pour Biden.

Les législateurs des états enverraient ensuite des copies certifiées de leur résolution de réclamation au Congrès, au vice-président Mike Pence et à l’archiviste national.

Les indices de fraude électorale à l’appui d’une telle résolution de réclamation sont accablants : Biden a remporté un taux record extrêmement bas de 17 % de tous les comtés du pays, a perdu 18 des 19 comtés qui faisaient office de référence, a perdu l’Ohio, la Floride et l’Iowa, et a perdu 27 courses très serrées à la Chambre des représentants. Pourtant, en Pennsylvanie, au Michigan, au Wisconsin, en Géorgie, au Nevada et dans le Wisconsin, ces six états pivots ont connu, d’une manière ou d’une autre, un « virement vers le bleu » [ndt : couleur du Parti démocrate] massif après les élections, virement suffisant pour renverser l’avance ferme obtenue par Trump le jour du scrutin. Ce résultat est statistiquement impossible dans ces six états. Si l’on ajoute à cela plus de 1 000 déclarations sous serment faisant état de fraude électorale, le rapport du comté d’Antrim, dans le Michigan, alléguant que la « fonction de sélection » des machines Dominion a été utilisée pour échanger des votes de Trump à Biden, l’on obtient des arguments très solides en faveur de l’adoption des résolutions de réclamation.

La session conjointe du Congrès du 6 janvier 2021

Lors de la séance conjointe du 6 janvier [2021], le vice-président Mike Pence, en tant que président du Sénat, préside les délibérations dans le cadre de la loi sur le décompte des voix. Lors de l’appel nominal des votes électoraux, Mike Pence noterait les deux groupes d’électeurs envoyés – et qui ont voté au Collège électoral du 14 décembre -, quel que soit le nombre des états, parmi les six états pivots, qui ont dûment adopté une résolution de réclamation.

Un débat houleux s’ensuivrait certainement lors de la session conjointe. Là encore, en l’absence de victoires décisives devant les tribunaux avant le 6 janvier, les Démocrates compteraient sur les certifications envoyées avant l’échéance de la Clause de sécurité. Mais les législateurs du Parti républicain rappelleraient les termes absolus de la Clause électorale et affirmeraient que la disposition de l’échéance de la Clause de sécurité de la loi sur le décompte des voix, telle qu’elle est appliquée ici dans ces circonstances particulières, empiète de manière inconstitutionnelle sur le droit constitutionnel exclusif et sans réserve des assemblées législatives des états à réclamer le pouvoir de choisir les électeurs.

En effet, le pouvoir constitutionnellement accordé – il ne s’agit pas d’un pouvoir souverain « réservé » – aux assemblées législatives des états de choisir les électeurs a longtemps été considéré comme « plénier » (ou absolu), à la suite de l’arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire McPherson v. Blacker, 146 U.S. 1, 35 (1892), dans laquelle la Cour a statué (c’est moi qui souligne) comme suit :

Ce pouvoir est conféré aux assemblées législatives des états par la Constitution des États-Unis, et ne peut leur être retiré ni être modifié par les constitutions de leurs états… Quelles que soient les dispositions statutaires ou définies par les constitutions des états, pour choisir les électeurs élus par le peuple, il n’y a aucun doute sur le droit des assemblées législatives de reprendre le pouvoir à tout moment, car il ne peut être ni retiré ni abdiqué.

Et, si l’affaire McPherson contre Blacker remonte à la fin du XIXe siècle, elle a été suivie beaucoup plus récemment par la haute cour dans les affaires Bush contre Gore.

En résumé, en l’absence de victoires décisives devant les tribunaux ou de l’adoption de résolutions de réclamation par les six assemblées législatives des états fédérés clés contrôlées par les Républicains, les objections aux votes électoraux exprimés par les électeurs ayant promis de voter pour Biden dans ces états devraient être adoptées à la majorité des voix par les deux chambres lors de la session conjointe du 6 janvier, ce qui est très improbable ; mais si les assemblées législatives des états fédérés contrôlées par les Républicains adoptaient des résolutions de réclamation officielles, il y aurait deux groupes d’électeurs véritablement en compétition. Dans ce cas, il est probable que les deux groupes d’électeurs soulèveraient des objections partisanes, mais il est également probable qu’aucun des deux groupes d’objections ne tiendrait.

Les options à la disposition du vice-président Mike Pence

Ainsi, Mike Pence, qui préside la session conjointe, ne disposerait d’aucune indication lui permettant de choisir le groupe d’électeurs à compter, le cas échéant. Dans une telle situation, Mike Pence aurait trois choix : compter l’un ou l’autre groupe ou ne compter aucun des deux.

En effet, il y aurait certainement un débat sur la question de savoir si le vice-président, en tant que président de la session conjointe, a le pouvoir de prendre une telle décision. Sur ce point, la loi sur le décompte des voix n’est pas claire, c’est le moins que l’on puisse dire.

Je suppose que Mike Pence rejetterait l’idée d’accorder un crédit aux électeurs ayant pris le parti de Biden face à des résolutions de réclamation valables et à l’enseignement de l’affaire McPherson. Ainsi, je pense qu’il prendrait en compte les électeurs ayant choisi Trump ou refuserait de choisir l’un ou l’autre des deux groupes.

Si le vice-président, à la suite de l’affaire McPherson, choisissait les électeurs ayant pris le parti de Trump (et, en supposant que les six états adoptent des résolutions de réclamation), Trump gagnerait 311 voix contre 227. En effet, il suffirait à Trump de 38 voix électorales contestées (sur les 79 contestées dans les six états pivots) pour atteindre 270 (il en est maintenant à 232), et cela pourrait être constitué d’une série de combinaisons de trois (ou au plus quatre) des six états.

Si, à l’inverse, Mike Pence choisissait de ne pas tenir compte des votes exprimés par les états ayant des électeurs en compétition, et en supposant encore une fois que les six états pivots  contrôlés par les Républicains adoptent des résolutions de réclamation, le score de Trump serait de 232, contre 227 pour Biden.

Une majorité des votes réels ou de tous les votes possibles est-elle nécessaire pour éviter une élection partielle ?

Mais une autre question juridique intéressante se pose à présent. Dans une telle situation, Trump serait-il déclaré vainqueur, en vertu du fait d’avoir remporté la majorité des votes électoraux effectivement comptés, ou la Chambre déciderait-elle du vainqueur par une « élection contingente » en vertu du Douzième Amendement parce qu’aucun des candidats n’a atteint 270 voix, la majorité de tous les votes électoraux possibles ayant été comptés ? Une fois de plus, la loi sur le décompte des voix n’est pas claire.

Le Douzième Amendement modifie la procédure d’élection contingente prévue par la Constitution. Chaque fois qu’aucun des candidats ne remporte la majorité requise des votes électoraux (et, une fois encore, ce nombre pourrait lui-même être contesté), la Chambre décide du vainqueur dans une élection dite contingente. Cependant, au lieu d’un vote par représentant (les démocrates contrôlent toujours la majorité), l’élection contingente repose sur un vote par état, décidé par une majorité des représentants de chaque état. Comme un plus grand nombre d’états sont contrôlés par le Partirépublicain, le président Trump remporterait très probablement une élection contingente.

Pour cette raison, le « décompte » des voix électorales dans le cas où Trump dispose de la majorité des voix électorales restantes lui permettrait probablement de gagner, que ce soit parce qu’il est considéré comme gagnant du fait d’avoir acquis la majorité des voix comptées ou par une élection contingente ultérieure.

Une chose que la loi sur le décompte des voix précise est que la Chambre doit, sans délai et immédiatement, procéder à l’élection contingente après la clôture de la session commune. Il n’y aurait probablement pas de temps pour une décision intermédiaire de la Cour suprême (bien qu’une telle décision puisse être rendue après coup.)

Si j’étais Trump, je choisirais de rejeter les votes de tout état ayant des électeurs en duel et une élection contingente à la Chambre, car cette voie est beaucoup moins susceptible d’être renversée par la Cour suprême, qui a déjà fait preuve d’une hésitation générale à s’impliquer dans la détermination des litiges électoraux, et a montré une hésitation supplémentaire, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs, à empiéter sur l’autorité des pouvoirs législatif et exécutif en matière électorale.

En d’autres termes, une élection contingente ferait passer la question – avant une élection contingente, de savoir quel groupe d’électeurs il faut compter – du domaine juridique au domaine politique. À mon avis, la Cour, sur la base du principe de la séparation des pouvoirs, est moins susceptible d’annuler une élection contingente que de passer outre le choix par Mike Pence des électeurs votant pour Trump.

Les législateurs des états républicains doivent agir maintenant.

Les législateurs des états contrôlés par le Parti républicain entreront dans l’histoire comme des champions de la liberté et comme ayant sauvé la République s’ils votent à juste titre des résolutions de réclamation, ou s’ils ne le font pas comme des lâches qui ont refusé de réclamer leur pouvoir constitutionnel. En effet, je pense qu’il est juste de dire qu’une grande partie de la nation – et plus tard, les historiens – considéreront les législateurs des états qui votent pour réclamer leur pouvoir comme de grands patriotes et de véritables héros de la République qui ont agi de manière désintéressée et courageuse en période de grave danger.

Compte tenu des preuves accablantes de fraude électorale et de la menace du communisme totalitaire qu’une telle élection volée représente certainement pour notre avenir, les législateurs des états doivent agir maintenant, n’hésitant pas à remplir leurs devoirs constitutionnels conformément à leurs serments professionnels. Ils doivent convoquer les sessions des deux chambres de leurs états en même temps, quand ils le peuvent et partout où ils le peuvent.

A propos de l’auteur

Stephen B. Meister est un avocat qui exerce à New York.

(Source : Disputed Swing State GOP Lawmakers Must Adopt ‘Reclamation’ Resolutions to Stop the Steal (theepochtimes.com).

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