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Explosif : un nouveau mémo juridique qui donne de l’espoir aux supporters de Trump à la veille de Noël.

Par William J. Olson et Patrick M. McSweeney

Publié le 24 décembre 2020

Le Western Journal présente ce mémorandum, essentiellement mot à mot, rédigé par deux éminents juristes conservateurs, en apportant juste quelques révisions pour le mettre en forme pour la section Éditorial d’opinion de notre site web. Il s’agit du deuxième mémorandum de MM. Olson et McSweeney à être publié exclusivement par The Western Journal et, comme le premier, il présente une stratégie juridique possible que la campagne Trump peut suivre dans les semaines à venir. Avant sa publication dans ces colonnes, il a été envoyé au président Trump. – Note de l’éditeur.


Surmonter l’abdication de la Cour suprême dans l’affaire Texas contre Pennsylvanie

William J. Olson et Patrick M. McSweeney

24 décembre 2020

En refusant d’entendre l’affaire Texas contre Pennsylvanie, la Cour suprême des États-Unis a abdiqué son devoir constitutionnel de résoudre une controverse réelle et substantielle entre états, qui avait été dûment introduite en tant qu’action initiale devant cette Cour. En conséquence, la Cour a été vivement critiquée pour s’être soustraite à la plus importante affaire constitutionnelle interétatique qui lui ait été soumise depuis de nombreuses décennies, voire qui lui ait jamais été soumise.

Cependant, même dans son ordonnance de rejet de l’affaire, la Cour suprême a identifié comment une autre contestation pourrait être introduite avec succès – par un plaignant différent. Le présent document explique cette stratégie juridique. Mais nous nous concentrons d’abord sur les erreurs commises par la Cour suprême – dans l’espoir qu’elles ne se reproduiront pas.

Texas c. Pennsylvanie

La Cour suprême a refusé d’entendre la contestation introduite par l’état du Texas contre quatre états qui avaient refusé de se conformer à l’article II, § 1, cl. 2 – la Presidential Electors Clause, qui établit les conditions et exigences régissant l’élection du Président des États-Unis. En adoptant cette disposition, les auteurs de la Constitution conféraient à l’assemblée législative de chaque état le pouvoir exclusif de déterminer le mode de désignation des électeurs présidentiels. Le plan des rédacteurs de la Constitution s’est révélé extrêmement judicieux, car nous avons maintenant appris que le fait de permettre à d’autres acteurs étatiques et privés de rédiger les règles électorales a conduit à une fraude électorale massive dans les quatre états accusés. Il est tellement plus facile d’acheter, de payer et de corrompre des individus que les assemblées législatives des états.

En refusant d’instruire l’affaire, la seule raison invoquée était que le Texas n’avait pas la qualité requise. Ce faisant, les neuf juges ont commis une faute contre : (i) le Texas et les 17 états qui ont soutenu sa plainte ; (ii) les États-Unis ; (iii) le président ; et (iv) le peuple.

Les nombreux torts de la Cour dans l’affaire Texas contre Pennsylvanie

Comme l’explique Alexander Hamilton dans le numéro 78 du Federalist, les tribunaux n’ont « ni FORCE ni VOLONTÉ, mais simplement un jugement ». En tant que tel, dans les affaires en cours, les tribunaux ont le devoir d’expliquer leurs décisions afin que le reste d’entre nous puisse savoir si elles constituent des exercices arbitraires du pouvoir politique ou des décisions motivées du pouvoir judiciaire auxquelles le peuple peut faire confiance. Dans l’affaire Texas contre Pennsylvanie, tout ce que les juges se sont sentis obligés de faire était de déclarer concernant le Texas son – « absence de qualité pour agir » – en s’appuyant sur une justification se résumant à une seule phrase : « Le Texas n’a pas démontré un intérêt juridiquement valable dans la manière dont un autre état conduit ses élections. » Résoudre une affaire de cette ampleur avec une seule phrase de conclusion est totalement inacceptable.

Le rôle de la Cour suprême ne comprend principalement que les affaires que la Haute Cour choisit d’entendre. Cependant, tout comme lorsqu’elle accepte de statuer sur une affaire, et dans les litiges où la compétence initiale de la Cour est invoquée, elle a le devoir de statuer sur les affaires qui lui sont soumises en bonne et due forme. Il y a deux siècles, le juge en chef John Marshall interpréta la clause sur l’obligation des contrats dans une décision où il écrivait : « aussi ennuyeuse que soit la tâche, c’est un devoir auquel nous n’osons pas nous soustraire » – Trustees of Dartmouth College v. Woodward, 17 U.S. 518 (1819). Les tribunaux ont le devoir de résoudre les affaires importantes, même s’ils préfèrent les éviter. Dans l’affaire Marbury v. Madison, 5 U.S. 137 (1803), Marshall décrivit « le devoir du département judiciaire de dire ce qu’est la loi » parce que « tout droit, lorsqu’il est refusé, doit avoir un recours, et tout préjudice sa réparation ». L’abdication dans une affaire de ce type n’est pas une option judiciaire.

Le fait que la Cour suprême se soit appuyée sur le motif de « la qualité pour agir » comme excuse a eu un résultat positif : elle a incité de nombreuses personnes à étudier les origines de cette doctrine, qui pourraient être surprises d’apprendre que l’expression « qualité pour agir » n’apparaît nulle part dans la Constitution. Il existe des preuves irréfutables démontrant que l’expression a été créée par les juges des appareils gouvernementaux corrompus pendant l’administration de Franklin Delano Roosevelt pour protéger la législation du New Deal et pour isoler l’État administratif des contestations du peuple. Les partisans de la décision dans l’affaire du Texas soutiennent que la qualité pour agir est une doctrine conservatrice car elle limite le pouvoir des tribunaux – mais le vrai constitutionnaliste n’utilise que des critères fondés sur le texte de la Constitution. Le véritable critère constitutionnel de base consiste à savoir s’il existe une « controverse » réelle et sérieuse entre les états qui pourrait être résolue par un tribunal.

La seule raison invoquée par la Cour suprême est que « Le Texas n’a pas démontré un intérêt juridiquement valable dans la manière dont un autre état conduit ses élections ». En vérité, le Texas a fait preuve d’un tel intérêt. Lorsque la Pennsylvanie a violé l’autorité exclusive conférée aux assemblées législatives des états dans la clause électorale de la Constitution, elle a ouvert la porte à la corruption et aux ingérences étrangères visant à corrompre les votes électoraux de la Pennsylvanie, et comme l’a expliqué Alexander Hamilton dans Federalist 68, c’est exactement pour cette raison que les rédacteurs de la Constitution avaient créé le Collège électoral. Au cours du cycle électoral de 2020, les juges, les titulaires exerçant des fonctions gouvernementales et les fonctionnaires électoraux ont apporté au processus électoral de Pennsylvanie des changements qui n’auraient jamais été apportés par l’assemblée législative de l’état.

Si le processus de sélection des électeurs présidentiels est corrompu dans quelques états clés, comme la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin, par un trucage du système en faveur d’un seul candidat, le choix du candidat recevant le soutien du peuple du Texas devient totalement dénué de sens. Cette réalité politique présente un véritable « intérêt judiciaire », quelle que soit la décision de la Cour suprême. Ce qui se passe en Pennsylvanie ne se confine pas à la seule Pennsylvanie, puisque les électeurs de tous les états agissant ensemble choisissent le président des États-Unis.

Dans les Federalist Papers, James Madison et Alexander Hamilton tous deux reconnaissaienr la nécessité de combattre « l’esprit de faction » et la tendance de chaque état à céder à son intérêt immédiat au détriment de l’unité nationale. Ils pensaient que la Constitution apportait une solution à cette pression centrifuge tout en réservant une part de souveraineté à chaque état. Lorsque des divergences entre états menacent de conduire à la désunion, la République peut être maintenue, comme l’a fait observer Hamilton, « soit par l’intermédiaire des tribunaux, soit par la force militaire ». La disposition qui permet à tout état d’invoquer la compétence initiale de la Cour suprême pour traiter et régler ses différends constitue un recours constitutionnel pour permettre aux états de résoudre leurs différends de manière pacifique.

Dans le jargon populaire, la Cour suprême a fait sauter le verrou, menaçant les liens qui maintiennent l’union.

Deuxième round : les États-Unis doivent entrer dans la bataille.

Heureusement, ce n’était peut-être que le premier round dans la lutte pour la préservation de la nation. Il existe une stratégie pour soumettre à nouveau à la Cour suprême la contestation du Texas en vertu de la clause électorale d’une manière que même cette Cour ne puisse pas oser refuser d’examiner la plainte. Le fait que le Texas n’ait pas persuadé les juges que ce qui se passe en Pennsylvanie nuit au Texas ne signifie pas que les États-Unis d’Amérique ne pourraient pas persuader les juges que lorsque la Pennsylvanie viole la Constitution des États-Unis, elle nuit à la nation. L’article III, § 2, cl. 2 confère à la Cour suprême la compétence de première instance pour toute action intentée par les États-Unis contre un état. Ainsi, les États-Unis peuvent et doivent engager des poursuites contre la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin. Comme le procès du Texas, cette nouvelle action viserait à obtenir une ordonnance invalidant la nomination des électeurs désignés par les quatre états accusés qui ont refusé de respecter les termes de la clause relative aux électeurs présidentiels. Cela laisserait aux assemblées législatives de ces quatre états le soin de « nommer » les électeurs – ce que la Constitution exige.

Lorsque ces quatre états ont violé la Constitution en autorisant des électeurs qui n’avaient pas été nommés de la manière prescrite par leurs assemblées législatives, les États-Unis ont subi un préjudice. En effet, il n’aurait guère pu y avoir de préjudice plus important pour la nation que celui de la corruption de ses élections présidentielles.

Les États-Unis ont un intérêt vital et la responsabilité de préserver le cadre constitutionnel de la République, qui a été formée par un pacte volontaire contracté entre les états. Comme pour toute relation contractuelle des participants à une entreprise en cours, aucune partie n’a le droit d’ignorer ni de modifier les termes essentiels du contrat par son action unilatérale.

Le président qui a prêté serment de préserver, de protéger et de défendre la Constitution a le droit et le devoir d’ordonner au ministère américain de la justice de saisir la Cour suprême d’une telle action – et il doit le faire rapidement.

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En rejetant l’invocation par l’état du Texas de la compétence initiale de la Cour suprême pour résoudre le litige entre le Texas et quatre autres états qui ont refusé de se conformer aux termes de la clause relative aux électeurs présidentiels, une majorité des juges de la Cour ont exclu l’utilisation par le Texas de cette garantie constitutionnelle permettant de présenter un moyen pacifique de résoudre la controverse qui a profondément divisé les états et les citoyens de cette République comme jamais auparavant depuis les années 1860.

Cette conséquence est trop dangereuse pour être tolérée.

Si la même affaire précédemment portée par le Texas était maintenant portée par les États-Unis d’Amérique, il y a tout lieu de croire que la Cour suprême serait obligée de comprendre qu’elle doit l’entendre et trancher la question favorablement.

Bien que l’issue ne soit jamais certaine, l’on croit et l’on espère qu’une majorité de juges de la Cour suprême ne pourront jamais adopter la position selon laquelle les États-Unis n’ont pas à appliquer le processus établi dans la Constitution par lequel nous sélectionnons le seul officiel du gouvernement qui représente l’ensemble du peuple – le président des États-Unis.


A propos des auteurs

William J. Olson a occupé trois postes sous l’administration Reagan et son cabinet d’avocats cible le droit constitutionnel et la défense contre les excès du gouvernement. Il a déposé près de 250 mémoires d’amicus curiae devant les tribunaux fédéraux et des états.

Patrick M. McSweeney est un ancien fonctionnaire du ministère américain de la justice, où il s’occupait des confirmations des nominations à la Cour suprême et aux tribunaux fédéraux inférieurs des États-Unis, ainsi que des membres du cabinet. Il a également été président du parti républicain de Virginie. Son cabinet se spécialise droit constitutionnel et administratif.

Source : https://www.westernjournal.com/twj-exclusive-bombshell-new-legal-memo-giving-trump-supporters-hope-christmas-eve/

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