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7 choses à savoir sur le vote du collège électoral de lundi

Par Fred Lucas

19 décembre 2020

Lundi [14 decembre 2020] sera essentiellement le véritable jour des élections présidentielles, ou devrait l’être, car les grands électeurs se rassemblent dans la capitale de leurs états respectifs pour voter.

Lorsque tous les quatre ans les électeurs choisissent leur candidat à la présidence le jour des élections ainsi que lors du vote anticipé et du vote par correspondance cette année, ils choisissent en fait une liste de grands électeurs associés à un candidat.

Chacun de ces grands électeurs vote ensuite pour le président au nom de l’état qu’il représente et en fonction des résultats des élections.

Les années précédentes, le jour où le collège électoral se réunit pour voter était largement ignoré, car la plupart des citoyens ne prêtent plus attention à l’après-scrutin.

Cette année, c’est différent. Au milieu des allégations de fraude électorale, des litiges dans les principaux états et des audiences législatives qui s’y sont déroulées, le public se concentre davantage sur le vote des électeurs prévu ce lundi.

En 2016, certains démocrates tentèrent d’évoquer la possibilité d’une révolte du Collège électoral pour renverser les résultats des élections présidentielles dans les états, mais cet effort désordonné échoua.

Les principaux médias ont projeté dès le 7 novembre que l’ancien vice-président Joe Biden avait remporté les élections par 306 voix contre 232 pour le président Donald Trump, alors que 270 voix sont nécessaires pour gagner. Trump n’a pas concédé, mais a déclaré qu’il le ferait si le Collège électoral votait pour Biden.

Voici sept choses à savoir avant la réunion du Collège électoral, ce qui est différent cette année et à quoi ressemblaient les controverses passées.

1. Le Collège électoral va-t-il voter le 14 décembre ?

Il est probable, mais pas certain, que les électeurs se réuniront dans chaque état lundi, comme c’est la coutume, pour élire un président et un vice-président.

« Oui, nous avons le temps [de poursuivre les contestations juridiques] », a déclaré l’avocat de la campagne Trump, Joe diGenova, ancien procureur du district de Columbia, lors d’une conférence de presse virtuelle mardi, date limite à laquelle les états doivent certifier les électeurs.

M. DiGenova a déclaré que le 14 décembre n’est « pas gravé dans la pierre de la Constitution », mais « dans la pierre statutaire », ajoutant :

Elles [les dates] peuvent être changées parce que si la Cour suprême devait conclure qu’il y a eu fraude, que des bulletins de vote illégaux ont été émis, que les états ont violé leur propre constitution en autorisant les votes par correspondance, et que la cour devait annuler ces votes, cela pourrait prendre suffisamment de temps pour avoir un argument oral dans ces affaires et pourrait émettre une ordonnance disant que le Collège électoral serait reporté d’une semaine environ. Rien dans la Constitution ne les empêcherait de le faire. Les dates du Collège électoral ne figurent pas dans la Constitution.

Le Texas a poursuivi en justice mardi [ndt : 8 décembre 2020] la Pennsylvanie, la Géorgie, le Wisconsin et le Michigan, alléguant que ces quatre états avaient imposé des règles électorales anticonstitutionnelles, et demandant à la Haute Cour de leur ordonner de procéder à de nouvelles élections. Vendredi soir [ndt : 11 décembre 2020], la Cour suprême a cependant rejeté la plainte, déclarant que le Texas n’était pas qualifié juridiquement.

Les quatre états avaient apporté des modifications aux lois électorales sans l’approbation de leurs assemblées législatives, soit par le biais de leur bureaucratie gouvernementale, soit par les tribunaux d’État.

Si le Texas avait prévalu, ce résultat aurait au moins retardé, par nécessité, la certification des électeurs de la Géorgie, du Michigan, de la Pennsylvanie et du Wisconsin.

2. Comment le collège électoral se réunit-il ?

Traditionnellement, les électeurs de chaque état se réunissent dans la capitale de leurs états respectifs et inscrivent leurs votes sur six certificats de vote. Ces certificats seront associés lundi [ndt : 14 décembre 2020] à six certificats de constatation, selon la National Archives and Records Administration (NARA), l’agence qui coordonne certaines fonctions du collège électoral entre les états et le Congrès.

Les électeurs signent, scellent et certifient ensuite les votes électoraux.

Un ensemble de votes électoraux se compose d’un certificat de constatation et d’un certificat de vote, selon la NARA.

Les certificats de résultats de chaque état sont envoyés à plusieurs bureaux : le vice-président Mike Pence, en sa qualité de président du Sénat, le secrétaire d’État de chaque état, l’administration des archives nationales et le juge fédéral du district où les électeurs se réunissent.

Les votes sont transmis au juge en tant que copie de sauvegarde pour remplacer la copie officielle envoyée au président du Sénat si les votes sont perdus ou détruits, selon la Conférence nationale des assemblées législatives des états.

Ensuite, tous les votes électoraux totaux, ou certificats de vote, doivent parvenir au président du Sénat et à l’Administration nationale des archives et des dossiers au plus tard neuf jours après la réunion des électeurs de chaque état. Il s’agirait du 23 décembre, deux jours avant Noël.

3. Les assemblées législatives des états peuvent-elles nommer de nouveaux électeurs ?

L’équipe juridique de Trump a demandé aux assemblées législatives des états contrôlés par les républicains de nommer une nouvelle liste d’électeurs dans les états clés où ils prétendent qu’il y a eu fraude.

À ce stade, si une assemblée législative agissait dans ce sens, elle retarderait le vote des électeurs dans cet état.

La Cour suprême des États-Unis a rejeté mardi un appel du député Mike Kelly, Républicain de Pennsylvanie, visant à disqualifier les votes par correspondance reçus en Pennsylvanie après le jour du scrutin ou qui étaient suspects pour d’autres raisons.

Avant que la Haute Cour n’annonce cette décision, Mme diGenova avait exprimé l’espoir qu’une victoire en Pennsylvanie inciterait les législateurs de cet état et d’autres états clés à agir.

« Nous espérons que l’élan suscité par cette décision va en fait réveiller certaines assemblées législatives des états et leur faire tenir ce que l’on appelle des sessions électorales », a déclaré Mme diGenova.

« Pas des sessions conjointes, pas des sessions spéciales, mais des sessions que les législateurs eux-mêmes peuvent convoquer sans le gouverneur, sans le secrétaire d’Etat, et où ils peuvent soit donner leurs votes électoraux à Trump, soit refuser les votes électoraux à l’un ou l’autre des candidats – refusant ainsi à chaque candidat les 270 votes électoraux nécessaires », a déclaré l’ancien procureur américain et avocat de Trump. « C’est ce que nous visons. Je pense que tout se déroule bien dans tous les autres états ».

Chaque assemblée législative d’un état a le pouvoir légal et constitutionnel de nommer une nouvelle liste d’électeurs qui pourrait contredire le décompte des votes populaires dans cet état, a déclaré dans une interview Hans von Spakovsky, juriste senior au Centre Edwin Meese III pour les études juridiques et judiciaires de la Fondation Heritage et responsable de l’initiative de réforme des lois électorales de Heritage.

Selon les états, il faudrait probablement modifier la loi étatique avant de nommer de nouveaux électeurs si la loi existante précise que le vote populaire détermine la liste des électeurs.

« La Constitution américaine donne aux assemblées législatives des états le pouvoir de nommer les électeurs, mais les constitutions des états préciseraient la manière de procéder », a déclaré M. von Spakovsky au Daily Signal.

Néanmoins, von Spakovsky a déclaré qu’il y a une faible chance que les assemblée législative des états suivent cette stratégie.

« Je suis sûr qu’il y aurait toutes sortes de conséquences politiques, que les législateurs l’aient fait ou non », a déclaré M. von Spakovsky. « A moins que des preuves irréfutables de ce que les élections ont été volées dans leurs états ne soient présentées aux législateurs des états, je ne m’attendrais pas à ce que les législateurs fassent quelque chose comme ça. »

Les assemblées législatives ont absolument le droit de nommer les électeurs, mais le faire après le vote populaire soulèverait de nombreuses questions, a déclaré Jason Snead, directeur exécutif du Honest Elections Project.

« La réalité est que les assemblées législatives ont l’autorité », a déclaré Jason Snead au Daily Signal. « Mais si vous contrecarrez la liste des électeurs après le jour des élections, cela soulèverait des questions juridiques et constitutionnelles et conduirait à une lutte vitriolique au Congrès, où aurait probablement lieu un débat sur les deux groupes d’électeurs ».

4. La COVID-19 change-t-elle quelque chose ?

Chaque état prend ses propres mesures en matière de distanciation sociale alors que les électeurs se préparent à se réunir.

Le Nevada, l’un des états les plus contestés où l’équipe juridique de Trump a intenté un procès, va procéder à un vote virtuel. La secrétaire d’État républicaine, Barbara Cegavske, présidera une réunion qui se tiendra sur Zoom. Le Nevada dispose de six votes électoraux.

Une porte-parole du bureau de la secrétaire d’État du Nevada, Jennifer Russell, a confirmé jeudi au Daily Signal que l’état prévoit d’organiser un vote virtuel.

Certains états ont envisagé d’instituer des processus à distance et de faire ensuite voter les électeurs en présentiel.

Les petits états comme le Wyoming et le Rhode Island ont peu d’électeurs (trois et quatre, respectivement) et la distanciation sociale au sein d’une chambre législative ne serait pas un problème. Les états qui ont beaucoup d’électeurs pourraient avoir un défi plus important à relever.

Pour un état comme New York, avec 29 votes électoraux. qui est l’un des plus durement touchés par la pandémie de COVID-19, le vote à distance par les électeurs n’est pas une option, a déclaré le gouverneur de New York, Andrew Cuomo.

« Nous allons en fait devoir convoquer les gens au Capitole au milieu de cette situation. Ce n’est pas un groupe important, mais vous ne pouvez pas le faire virtuellement ou nous ne croyons pas que vous pouvez légalement le faire virtuellement », a déclaré Cuomo, ajoutant : « Je ne veux donner à personne la possibilité de contester légalement les actions des électeurs. … Ils vont devoir venir se rassembler au Capitole. »

Certains états limitent leurs rassemblements aux électeurs, sans famille ni autres invités extérieurs.

L’Alabama, le Maine et le Rhode Island retransmettront en direct leurs réunions respectives lundi [ndt : 14 décembre 2020] pour les rendre publiques, mais les électeurs se réuniront en présentiel.

Les grands états comme la Floride et la Pennsylvanie organiseront des réunions d’électeurs en présentiel, mais les événements ont été réduits et des précautions mises en place telles que les mesures de distanciation sociale, selon un expert de l’administration électorale.

5. Que se passera-t-il après le vote du collège électoral ?

La procédure ne sera pas entièrement terminée après le lundi [ndt : 14 décembre 2020]. La prochaine grande date sera le 6 janvier 2021, lorsque la question sera soumise au Congrès.

Et si les élections ne sont toujours pas entérinées, elles pourraient déborder sur la Chambre des représentants, où la délégation de chaque état obtiendrait une voix.

Le 27 novembre, un journaliste a demandé à Trump : « Si le Collège électoral élit le président Joe Biden, ne quitterez-vous pas ce bâtiment ? »

Trump a répondu : « Certainement, je le ferai. Certainement, je le ferai, et vous le savez. Mais je pense qu’il se passera beaucoup de choses d’ici le 20 janvier. Beaucoup de choses. Des fraudes massives ont été constatées. Nous sommes comme un pays du Tiers-Monde ».

M. Trump n’a pas précisé si cela signifiait qu’il céderait la course après le vote du Collège électoral, ou s’il attendrait jusqu’au 20 janvier, jour de l’investiture présidentielle de M. Biden, en supposant que ce dernier remporte le vote du Collège électoral, comme prévu.

Mais quelles sont les autres options qui s’offrent à M. Trump ?

Les états ont jusqu’au 23 décembre pour soumettre les votes de leurs électeurs au Congrès, qui doit se réunir pour compter les votes lors d’une session conjointe le 6 janvier.

Cet événement rendra la chose officielle. Mike Pence, en tant que président du Sénat dans son rôle de vice-président, présidera le dépouillement.

À ce stade, au moins un membre de la Chambre et du Sénat peut s’opposer à la certification du comptage du Collège électoral pour tenter de l’empêcher.

Dans l’hypothèse où Biden remporterait le décompte, M. Pence jouera un rôle similaire à celui des vice-présidents de l’époque, Dan Quayle en 1993 et Walter Mondale en 1981, en certifiant la défaite de son propre ticket.

Les vice-présidents Al Gore en 2001, Hubert Humphrey en 1969 et Richard Nixon en 1961 figurent parmi les candidats à la présidence qui ont présidé à la certification de leur propre défaite.

Mike Pence, en tant que président du Sénat, déclarera le vainqueur de l’élection après la fin du dépouillement.

6. Le Congrès pourrait-il décider des résultats ?

En 2017, de nombreux démocrates de la Chambre des représentants ont contesté les résultats des élections présidentielles, opposant M. Trump à la candidate démocrate Hillary Clinton. Cependant, une objection nécessite un parrainage de la Chambre et du Sénat, et aucun démocrate du Sénat n’a participé.

De même, si des Républicains du Congrès voulaient contester le résultat apparent de 2020, ils auraient besoin du soutien des membres de la Chambre et du Sénat.

Toute objection aux votes électoraux doit être soumise par écrit et signée par au moins un membre de la Chambre et un sénateur.

« Si des objections sont présentées, la Chambre et le Sénat se retirent dans leurs chambres respectives pour examiner le bien-fondé de la ou des objections selon les procédures prévues par la loi fédérale », selon l’Administration nationale des archives et dossiers.

En théorie, une objection à ce stade pourrait empêcher la certification des élections présidentielles. En effet, en vertu du 12e amendement de la Constitution, si aucun candidat à la présidence ne remporte au moins 270 voix, la Chambre déciderait de l’issue des élections, selon les Archives nationales.

Les Démocrates ont une majorité à la Chambre, mais les Républicains détiennent une majorité dans les délégations d’un plus grand nombre d’états. Et à la Chambre, chaque état – et non chaque membre – a droit à une voix. Cela donnerait à Trump un avantage partisan et peut-être une dernière chance de conserver la présidence.

Dans ce cas, le district de Columbia, qui dispose de trois voix électorales, ne voterait pas parce qu’il n’a pas de membres votants à la Chambre.

De plus, en supposant que la même impasse se produise dans la course à la vice-présidence, le Sénat élirait un vice-président par un vote majoritaire. Contrairement à la Chambre, chaque sénateur disposerait d’une voix.

Dans l’histoire des États-Unis, l’issue de deux élections présidentielles a finalement été décidée par la Chambre.

En 1824, quatre candidats se partagèrent le vote du Collège électoral et aucun n’obtint la majorité. La Chambre élut John Quincy Adams à la place d’Andrew Jackson.

En 1800, la Chambre décida de l’issue des élections après que Thomas Jefferson et son colistier déloyal, Aaron Burr, eurent obtenu le même nombre de votes électoraux, soit 73.

Bien que le parti démocrate-républicain eût clairement désigné Jefferson comme son candidat à la présidence et Burr comme le candidat à la vice-présidence, Burr ne céda pas. La Chambre, comme un canard boiteux contrôlé par les fédéralistes, envisagea de mettre en place un coup monté et d’asseoir Burr comme président, mais elle renonça à cette idée.

7. Ce différend post-électoral est-il sans précédent ?

Les litiges liés aux élections, la présentation de l’affaire aux assemblées législatives des états et le rôle actif potentiel du Congrès ont très certainement des précédents dans les élections présidentielles.

Les élections de 2000, 1876 et 1824 me viennent à l’esprit, mais il n’est pas nécessaire de remonter aussi loin.

« Il y a quatre ans, la chaussure était à l’autre pied lorsque la gauche a fait des heures supplémentaires pour délégitimer les élections et lancer des appels à transférer les votes du Collège électoral sur Hillary Clinton après le jour du scrutin », a déclaré Snead, du Honest Elections Project. « Nous risquons que le pays ne considère une élection comme légitime que si son candidat gagne ».

Après la victoire de Trump aux élections de 2016, plusieurs démocrates ont fait pression pour encourager les électeurs républicains à voter soit pour la candidate démocrate Hillary Clinton, soit pour quelqu’un d’autre que Trump afin dd lui refuser la présidence.

Après ces élections de 2016, le député Jim Himes, Démocrate du Connecticut, a déclaré :

Je pense que le Collège électoral devrait choisir un autre président que Donald Trump. Mais je préférerais avoir un problème juridique – un problème de droit constitutionnel – que de découvrir que la Maison Blanche est désormais le principal allié du Kremlin.

Toujours en 2016, l’électrice démocrate de Californie Christine Pelosi, fille de la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi, a mandaté une lettre signée par 53 autres électeurs demandant à James Clapper, alors directeur du renseignement national, une synthèse sur l’ingérence russe pour l’ensemble du collège électoral avant que les électeurs ne se réunissent dans leurs états respectifs.

La lettre des électeurs démocrates disait que la Constitution « envisage le Collège électoral comme un organe délibérant qui joue un rôle essentiel dans notre système de gouvernement – garantissant que le peuple américain élit un président qui est constitutionnellement qualifié et apte à servir ».

Un groupe qui s’appelle les « Hamilton Electors », fondé par les électeurs démocrates Bret Chiafalo de l’état de Washington et Michael Baca du Colorado, a incité à une révolte au sein du Collège électoral. Il a d’abord cherché à unir 135 républicains et 135 démocrates derrière un candidat républicain de compromis à la présidence comme le candidat du parti républicain en 2012 Mitt Romney ou le gouverneur de l’Ohio John Kasich.

Chiafalo et Baca ont finalement fait marche arrière et ont essayé de convaincre 37 électeurs républicains de s’écarter de Trump, ce qui aurait ramené son total de voix en dessous des 270 votes électoraux nécessaires, et renvoyé les élections vers la Chambre. Aucun des deux stratagèmes n’a fonctionné.

Les deux fondateurs de Hamilton Electors ont contesté les lois de l’État contre les électeurs sans foi et ont perdu devant la Cour suprême un peu plus tôt cette année.

Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, et R. J. Lyman, avocat à Boston, ont fondé l’organisation Electors Trust après les élections de 2016 pour fournir des conseils juridiques aux grands électeurs qui pourraient s’écarter du vainqueur de leur état.

Un autre groupe, United For America, a parrainé des publicités mettant en scène des célébrités qui ont plaidé auprès des électeurs républicains pour qu’ils changent de vote.

L’acteur Martin Sheen, qui a joué le rôle d’un président dans la série « The West Wing » de la NBC, a rejoint d’autres acteurs d’Hollywood tels que Debra Messing, Richard Schiff et Bob Odenkirk dans un spot publicitaire politique destiné aux électeurs républicains.

Dans ce spot publicitaire, chaque acteur déclarait : « Je ne vous demande pas de voter pour Hillary Clinton ». Mais ils ont exhorté les républicains du Collège électoral à devenir des « héros américains » en empêchant Trump d’entrer dans la Maison Blanche.

Le 19 décembre 2016, un total de sept électeurs se sont retirés de Trump ou de Clinton, mais les défections n’ont pas changé le résultat.

Comme pour les autres élections qui se sont prolongées, en 2000, le républicain George W. Bush et le démocrate Al Gore portèrent leur combat pour obtenir les votes électoraux de Floride devant la Cour suprême, qui a statué en faveur de M. Bush.

En 1876, pendant la Reconstruction, les élections présidentielles furent contestées dans les états du Sud de la Caroline du Sud, de la Floride et de la Louisiane, tout comme l’un des votes électoraux de l’Oregon.

Au début, il apparut que le Démocrate Samuel Tilden avait remporté les trois états du Sud, mais les Républicains alléguèrent qu’il y avait eu des fraudes électorales.

Pour trancher la question, le Congrès créa une commission électorale composée de cinq membres de la Chambre, cinq sénateurs et cinq juges de la Cour suprême. La commission décida finalement à 8 contre 7 de donner les voix électorales dans chacun des états au républicain Rutherford B. Hayes, qui devint président.

Cet article a été mis à jour vendredi soir pour refléter la décision de la Cour suprême de ne pas entendre le procès du Texas contre quatre autres états.

Source : https://www.dailysignal.com/2020/12/10/7-things-you-need-to-know-about-mondays-electoral-college-vote/

Article original en anglais publié le 10 décembre 2020.

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