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Pour le Conseil fédéral suisse, on peut être sexuellement consentant dès 12 ans.

Dans sa révision du Code pénal, le gouvernement protège davantage les mineurs contre les actes d’ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent après l’âge de 12 ans.

(…)

La question est disputée. Et la frontière proposée par le Conseil fédéral ne convainc guère les psychologues que nous avons contactés. Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, la juge «particulièrement bizarre». «On évoque souvent l’âge de 12 ans comme celui où les enfants acquièrent une capacité cognitive proche de l’adulte dans plusieurs domaines. Mais ce n’est pas le cas pour la sexualité.» Le professeur fait une distinction entre «participer» et «consentir»: «Qu’il ait 11 ou 14 ans, un enfant peut participer à un acte sexuel sans en comprendre l’illicéité. La finalité lui échappe et il reste un objet.»

(…)

Source et article complet

Source : https://lesobservateurs.ch/2018/05/08/pour-le-conseil-federal-on-peut-etre-sexuellement-consentant-des-12-ans/

1 réflexion au sujet de “Pour le Conseil fédéral suisse, on peut être sexuellement consentant dès 12 ans.”

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